Reunioun - 27 Februar 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 29 janvier 2014

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du rapport en vue d'une prise de position à rédiger

COM(2014)32 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 31 janvier 2014 et prend fin le 28 mars 2014. - Examen du dossier

Com(2014)934 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Application de corrections financières nettes aux États membres dans les domaines de l'agriculture et de la politique de cohésion - Examen du dossier

COM(2014)31 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles - Examen du dossier

Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

• - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen du Plan d'action national (Continuation) - Examen d'un projet de dispositif amendé

Divers