Reunioun - 6 November 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 avril, du 21 mai (réunion jointe avec la Commission du Développement durable, de la Commission de l'Environnement, de la Commission des Affaires intérieures, de la Commission du Logement et de la Commission de l'Economie), du 27 mai, du 24 juin, des 1er et du 6 octobre 2014 (réunions jointes avec la Commission de l'Environnement) et du 6 octobre 2014 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions)

COM(2014)556 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil - Examen du dossier Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 16 septembre 2014 et prendra fin le 11 novembre 2014.

Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'exercice 2015 le concernant (demande du groupe CSV)

Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; et - mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) no. 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

• - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6672 : Projet de loi 1) relatif à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002; 2) relatif à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive; et 3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Monsieur Edy Mertens - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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