6380

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet

Document de dépôt
6380 Vide
Dernière mise à jour · 12.06.2013
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Date of submission
05.01.2012
Committee
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Références au dossier

16
Feb
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
24
May
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
09
Jul
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Nov
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Jan
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Apr
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
23
May
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Jun
2013
Plenary session No. 36
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6380 - Séance du 12.06.2013

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.01.2012 Déposé Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Document de dépôt
05.01.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-05-2013

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
01.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
16.02.2012 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 février 2012
24.05.2012 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Exposé de M. Marcus Beckedahl Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 24 mai 2012
09.07.2012

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - de 10.30 heures à 11.15 heures: Echange de vues avec des représentants de l'Institut Luxembourgeois de Régulation - à partir de 11.15 heures: Echange de vues avec des représentants de l'Entreprise P&T Luxembourg

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 9 juillet 2012
12.11.2012

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Exposé de Mme Nadia Kutscher au sujet de l'exclusion sociale dans l'Internet

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 12 novembre 2012
24.01.2013

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Echange de vues avec des représentants des organisations suivantes: de 14.30 à 15.00 heures : les représentants de LU-CIX de 15.00 à 15.30 heures : les représentants de la Fédération des opérateurs alternatifs au Luxembourg OPAL de 15.30 à 16.00 heures : les représentants d' ICTluxembourg de 16.00 à 16.30 heures : les représentants de l'Association des Antennes Collectives

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 24 janvier 2013
18.04.2013 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 18 avril 2013
23.05.2013 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 23 mai 2013
12.06.2013 Vidé en séance publique n°36
12.06.2013 Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
Séance publique N° 36
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6380 - Séance du 12.06.2013

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  1. January 2012
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    Évacué(e)

    Neutralité d'Internet

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