6307

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2011	Déposé		Document de dépôt
27.09.2011	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (19.9.2011)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6307/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (19.9.2011)
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-11-2011	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.10.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6307/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011)
16.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)	Conseil d'Etat	6307/03 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
17.11.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.11.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 17 novembre 2011
24.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6307/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (24.11.2011)
24.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 24 novembre 2011
14.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6307 Document annexe
14.12.2011	6307 - Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 12 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6307 - Séance du 14.12.2011
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6307/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
20.12.2011	Publié au Mémorial A n°259 en page 4320

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.12.2011	Publié au Mémorial A n°259 en page 4320
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6307/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
14.12.2011	6307 - Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 12 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6307 - Séance du 14.12.2011
14.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6307 Document annexe
24.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 24 novembre 2011
24.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6307/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (24.11.2011)
17.11.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 17 novembre 2011
17.11.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
16.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)	Conseil d'Etat	6307/03 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
18.10.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6307/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011)
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-11-2011	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.09.2011	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (19.9.2011)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6307/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (19.9.2011)
26.07.2011	Déposé		Document de dépôt