Ëffentlech Sëtzung N° 12

Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 suivie d'un débat Temps de parole: Groupes politiques (10'), sensibilité politique ADR (5'), sensibilité politique déi Lénk (2,5'), Gouvernement après l'intervention des Députés (10')

Dossier parlementaire n°6362 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis - Rapportrice : Madame Martine Mergen

Dossier parlementaire n°6207 : Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Dossier parlementaire n°6307 : Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Dossier parlementaire n°6335 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Dossier parlementaire n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers