6218

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

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07
Feb
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Feb
2011
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Mar
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Mar
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Apr
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Mee
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Mee
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Mee
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Feb
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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14
Feb
2011
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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14
Mar
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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23
Mar
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
Apr
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Mee
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
Mee
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
Mee
2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.11.2010 Déposé
18.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-05-2011

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.02.2011 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.02.2011 Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
16.02.2011 Avis du Collectif Réfugiés Luxembourg (22.12.2010) Collectif Réfugiés Luxembourg
09.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011) Conseil d'Etat
14.03.2011 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.03.2011 Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés A.S.T.I (17.12.2010) Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés
23.03.2011 - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.04.2011 Invitée am Studio: Mme Lydie Err - LSAP-Deputéiert
05.04.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

05.04.2011 - Rapporteur : Madame Lydie Err Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.05.2011 - Rapporteuse : Madame Lydie Err Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.05.2011 - Rapporteure : Madame Lydie Err Examen de l'avis de la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.05.2011

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
1) Dépêche de la Secrétaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme au Premier Ministre (28.4.2011)
2) Avis

Commission consultative des Droits de l'Homme
16.05.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.05.2011 - Rapporteure : Madame Lydie Err Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2011

6218 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteuse : Madame Lydie Err

Ëffentlech Sëtzung N° 37
22.06.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)

Conseil d'Etat
25.07.2011 Publié au Mémorial A n°151 en page 2180