Ordre du jour
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Proposition de motion sur les prisonniers palestiniens (auteur: M. André Hoffmann)
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Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur l'actualité internationale
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Docpa n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
- - Rapporteuse : Madame Lydie Err Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossiers européens - liste des documents communiqués par les institutions européennes entre le 25 et le 29 avril 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission : COM (2011) 76 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation des accords de réadmission conclus par l'UE (rapporteuse Mme Err) COM (2011) 135 - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999 (rapporteuse Mme Err)