5957

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5957 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 18.06.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 17.11.2008

Kommissioun

Commission de l'Environnement
Rapport: 5957/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)

Referenzen un den Dossier

5957/01, 5969/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)

5957/02 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)

5957/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)

5957/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné

Apr

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 44

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 5957 - Séance du 28.04.2009

Avis 3

5957/01, 5969/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)

5957/02 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)

5957/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)

Amendements 1

5957/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné

Ëffentlech Sëtzungen 1

Apr

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 44

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5957 - Séance du 28.04.2009

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.11.2008	Déposé		Document de dépôt
27.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009	Commission de l'Environnement
08.12.2008	Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)	Indéterminé	5957/01, 5969/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)
03.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)	Conseil d'Etat	5957/02 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)
13.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5957/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5957/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
15.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5957/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)
28.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.04.2009	5957 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 44 Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 5957 - Séance du 28.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5957/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
18.06.2009	Publié au Mémorial A n°142 en page 1974

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.06.2009	Publié au Mémorial A n°142 en page 1974
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5957/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
28.04.2009	5957 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 44 Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 5957 - Séance du 28.04.2009
28.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5957/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5957/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
13.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5957/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné
03.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)	Conseil d'Etat	5957/02 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)
08.12.2008	Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)	Indéterminé	5957/01, 5969/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)
27.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009	Commission de l'Environnement
17.11.2008	Déposé		Document de dépôt