5957

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5957 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.11.2008
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
5957/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)

Références au dossier

5957/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné
12
mar
2009
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
01
avr
2009
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
avr
2009
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
15
avr
2009
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
28
avr
2009
Séance publique n° 44
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5957 - Séance du 28.04.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2008 Déposé
Document de dépôt
27.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009

Commission de l'Environnement
08.12.2008 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008) Indéterminé
5957/01, 5969/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)
03.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'Etat
5957/02 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)
12.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
13.03.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5957/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
5957/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
01.04.2009 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
06.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
15.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5957/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)
15.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
28.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2009

5957 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 44
Point n° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 5957 - Séance du 28.04.2009
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
5957/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
18.06.2009 Publié au Mémorial A n°142 en page 1974