Reunioun - 15 Abrëll 2009

Docpa n°5933 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5957 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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