5957

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5957 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.11.2008
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
5957/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2008 Déposé
Document de dépôt
27.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009

Commission de l'Environnement
08.12.2008 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008) Indéterminé
5957/01, 5969/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)
03.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'Etat
5957/02 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)
13.03.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5957/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
5957/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
15.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5957/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)
28.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2009

5957 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 44
Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 5957 - Séance du 28.04.2009
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
5957/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
18.06.2009 Publié au Mémorial A n°142 en page 1974