5953

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

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5953 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 29.06.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Jean-Marie Halsdorf

Datum vum Depot: 07.11.2008

Kommissioun

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapporter: Fred Sunnen
Rapport: 5953/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieure et de l'Aménagment du territoire (6.5.2009)

Referenzen un den Dossier

5953/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5953/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)

5953/02 Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans

Feb

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mee

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

14:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Mee

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 51

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009

Avis 2

5953/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5953/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)

Amendements 1

5953/02 Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Feb

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mee

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mee

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 51

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.11.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
12.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Fred Sunnen
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5953/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
19.02.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.04.2009	Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans	Gouvernement	5953/02 Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans
03.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure
05.05.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'Etat	5953/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
06.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Fred Sunnen	5953/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieure et de l'Aménagment du territoire (6.5.2009)
06.05.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Ëffentlech Sëtzung N° 51 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5953/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
29.06.2009	Publié au Mémorial A n°152 en page 2279

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.06.2009	Publié au Mémorial A n°152 en page 2279
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5953/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
07.05.2009	5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Ëffentlech Sëtzung N° 51 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
06.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Fred Sunnen	5953/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieure et de l'Aménagment du territoire (6.5.2009)
05.05.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'Etat	5953/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
03.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure
03.04.2009	Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans	Gouvernement	5953/02 Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans
19.02.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5953/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
12.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Fred Sunnen
07.11.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt