5953

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

Résumé du dossier
5953 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2009

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2008 Déposé Jean-Marie Halsdorf
12.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Fred Sunnen
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
19.02.2009 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.04.2009

Amendement gouvernemental
1) Texte de l'amendement
2) Commentaire de l'amendement
3) Commentaire des articles
4) Fiche financière
5) Tableau des équivalant-habitants
6) Plans

Gouvernement
03.04.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

05.05.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009) Conseil d'Etat
06.05.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Fred Sunnen
06.05.2009

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

Séance publique N° 51
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
29.06.2009 Publié au Mémorial A n°152 en page 2279