5953

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

Document de dépôt

Résumé du dossier

5953 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 29.06.2009

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Jean-Marie Halsdorf

Date de dépôt: 07.11.2008

Commission

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapporteur: Fred Sunnen
Rapport: 5953/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieure et de l'Aménagment du territoire (6.5.2009)

Références au dossier

5953/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5953/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)

5953/02 Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans

fév

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

mai

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

14:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

mai

2009

Séance publique n° 51

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009

Avis 2

5953/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5953/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)

Amendements 1

5953/02 Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans

Réunions de commission 2

fév

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

mai

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Séances publiques 1

mai

2009

Séance publique n° 51

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.11.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
12.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Fred Sunnen
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5953/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
19.02.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.04.2009	Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans	Gouvernement	5953/02 Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans
03.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure
05.05.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'Etat	5953/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
06.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Fred Sunnen	5953/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieure et de l'Aménagment du territoire (6.5.2009)
06.05.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Séance publique n° 51 Point n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5953/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
29.06.2009	Publié au Mémorial A n°152 en page 2279

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.06.2009	Publié au Mémorial A n°152 en page 2279
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5953/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
07.05.2009	5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Séance publique n° 51 Point n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
06.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Fred Sunnen	5953/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieure et de l'Aménagment du territoire (6.5.2009)
05.05.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'Etat	5953/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
03.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure
03.04.2009	Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans	Gouvernement	5953/02 Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans
19.02.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5953/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
12.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Fred Sunnen
07.11.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt