Reunioun - 19 Februar 2009

Docpa n°5953 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5846 : Projet de loi introduisant des dispositions pour permettre aux communes opérant dans les domaines de l'électricité ou du gaz de se réorganiser dans le contexte du marché libéralisé de ces énergies

• Docpa n°5746 : Proposition de loi - modifiant la loi communale du 13 décembre 1988; - modifiant la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat