5933

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE

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Résumé vum Dossier

5933 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 18.06.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 13.10.2008

Kommissioun

Commission de l'Environnement
Rapport: 5933/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)

Referenzen un den Dossier

5933/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)

5933/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)

5933/02 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné

Apr

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 44

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 5933 - Séance du 28.04.2009

Avis 2

5933/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)

5933/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)

Amendements 1

5933/02 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné

Ëffentlech Sëtzungen 1

Apr

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 44

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5933 - Séance du 28.04.2009

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.10.2008	Déposé		Document de dépôt
06.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009	Commission de l'Environnement
17.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)	Conseil d'Etat	5933/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)
13.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5933/02 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5933/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
15.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5933/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)
28.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.04.2009	5933 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 44 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 5933 - Séance du 28.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5933/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
18.06.2009	Publié au Mémorial A n°142 en page 1974

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.06.2009	Publié au Mémorial A n°142 en page 1974
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5933/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
28.04.2009	5933 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 44 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 5933 - Séance du 28.04.2009
28.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5933/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5933/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
13.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5933/02 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné
17.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)	Conseil d'Etat	5933/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)
06.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009	Commission de l'Environnement
13.10.2008	Déposé		Document de dépôt