5933
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 13.10.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.10.2008 | Déposé | ||
06.11.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement |
Commission de l'Environnement |
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17.02.2009 | Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) | Conseil d'Etat | |
12.03.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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13.03.2009 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
31.03.2009 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) | Conseil d'Etat | |
01.04.2009 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Environnement |
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06.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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15.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : |
Commission de l'Environnement | |
15.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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28.04.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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28.04.2009 |
5933 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique N°
44
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05.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) |
Conseil d'Etat | |
18.06.2009 | Publié au Mémorial A n°142 en page 1974 |
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