5933

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5933 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
13.10.2008
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
5933/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2008 Déposé
Document de dépôt
06.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009

Commission de l'Environnement
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
5933/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)
13.03.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5933/02 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.3.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
5933/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
15.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5933/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.4.2009)
28.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2009

5933 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 44
Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 5933 - Séance du 28.04.2009
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
5933/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
18.06.2009 Publié au Mémorial A n°142 en page 1974