5933

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE

Résumé du dossier
5933 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.10.2008
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2008 Déposé
06.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009

Commission de l'Environnement
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
12.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
13.03.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
01.04.2009 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
06.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
15.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
15.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
28.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2009

5933 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 44
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
18.06.2009 Publié au Mémorial A n°142 en page 1974