5797

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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5797 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
26.10.2007
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5797/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (15.1.2008)

Referenzen un den Dossier

5797/02 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.1.2008)
23
Nov
2007
Commission des Finances et du Budget
15:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Nov
2007
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Jan
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
15
Jan
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
30
Jan
2008
Ëffentlech Sëtzung N° 25
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5797 - Séance du 30.01.2008

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.10.2007 Déposé
Document de dépôt
23.11.2007 Commission des Finances et du Budget
30.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen du projet de loi Commission des Finances et du Budget
11.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007) Conseil d'Etat
5797/01 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007)
08.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
09.01.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5797/02 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.1.2008)
15.01.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5797/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (15.1.2008)
15.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
24.01.2008 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008) Indéterminé
5797/05 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)
29.01.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.1.2008) Conseil d'Etat
5797/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.1.2008)
30.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2008

5797 - Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Ëffentlech Sëtzung N° 25
Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 5797 - Séance du 30.01.2008
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
5797/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°23 en page 352