5797

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.10.2007	Déposé		Document de dépôt
11.12.2007	Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007)	Conseil d'Etat	5797/01 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007)
09.01.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5797/02 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.1.2008)
15.01.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5797/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (15.1.2008)
24.01.2008	Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)	Indéterminé	5797/05 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)
29.01.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.1.2008)	Conseil d'Etat	5797/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.1.2008)
30.01.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2008	5797 - Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 5797 - Séance du 30.01.2008
19.02.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)	Conseil d'Etat	5797/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°23 en page 352

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°23 en page 352
19.02.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)	Conseil d'Etat	5797/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
30.01.2008	5797 - Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 5797 - Séance du 30.01.2008
30.01.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.1.2008)	Conseil d'Etat	5797/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.1.2008)
24.01.2008	Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)	Indéterminé	5797/05 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)
15.01.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5797/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (15.1.2008)
09.01.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5797/02 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.1.2008)
11.12.2007	Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007)	Conseil d'Etat	5797/01 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007)
26.10.2007	Déposé		Document de dépôt