Reunioun - 8 Januar 2008

Docpa n°5797 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossiers européens - Examen préliminaire et désignation de rapporteurs 1. COM (2007) 434 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque Centrale européenne Cinquième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro 2. COM(2007) 394 Communication de la Commission relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes 3. COM (2007) 381 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée SEC (2007) 910 Main conclusions of the study on reduced VAT rates applied to goods and services in the Member States of the European Union 4. COM (2007) 380 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal 5. COM (2007) 642 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable SEC (2007) 1416 Commission staff working document 6. COM (2007) 758 Communication de la Commission au Conseil concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE 7. COM (2007) 756 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque Centrale européenne Sixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro SEC (2007) 1574 Commission staff working document 8. COM (2007) 727 Communication de la Commission Réexamen du processus Lamfalussy Renforcer la convergence en matière de surveillance