5797

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5797 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.10.2007
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5797/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (15.1.2008)

Références au dossier

5797/02 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.1.2008)
23
nov
2007
Commission des Finances et du Budget
15:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
30
nov
2007
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
jan
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
15
jan
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
30
jan
2008
Séance publique n° 25
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5797 - Séance du 30.01.2008

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2007 Déposé
Document de dépôt
23.11.2007 Commission des Finances et du Budget
30.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen du projet de loi Commission des Finances et du Budget
11.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007) Conseil d'Etat
5797/01 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2007)
08.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
09.01.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5797/02 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.1.2008)
15.01.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5797/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (15.1.2008)
15.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
24.01.2008 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008) Indéterminé
5797/05 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2008)
29.01.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.1.2008) Conseil d'Etat
5797/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.1.2008)
30.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2008

5797 - Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique n° 25
Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 5797 - Séance du 30.01.2008
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
5797/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°23 en page 352