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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

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5748 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
17.07.2007
Kommissioun
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapport
5748/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (17.1.2008)

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5748/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)
5748/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et 1) le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, 2) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, 3) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, 4) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés, 5) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et 6) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.11.2007)
18
Oct
2007
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
Nov
2007
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Jan
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
31
Jan
2008
Ëffentlech Sëtzung N° 26
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5748 - Séance du 31.01.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5748 - Séance du 31.01.2008
5748/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)
5748/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et 1) le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, 2) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, 3) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, 4) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés, 5) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et 6) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.11.2007)

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.07.2007 Déposé
Document de dépôt
18.10.2007 Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
23.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007) Conseil d'Etat
5748/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)
12.11.2007

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et
1) le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique,
2) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie,
3) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping,
4) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés,
5) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et
6) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des
associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.11.2007)

Indéterminé
5748/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et 1) le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, 2) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, 3) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, 4) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés, 5) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et 6) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.11.2007)
28.11.2007 Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
17.01.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) : 		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5748/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (17.1.2008)
17.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
31.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2008

5748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 26
Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 5748 - Séance du 31.01.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5748 - Séance du 31.01.2008
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
5748/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°41 en page 648