Reunioun - 18 Oktober 2007

Docpa n°5585 : Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement - Rapportrice: Mme Françoise Hetto-Gaasch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Demande d'informations du groupe DP sur les conséquences juridiques, administratives et financières de l'affaire des autorisations de commerce