Reunioun - 17 Januar 2008

Docpa n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen et adoption de propositions d'amendements élaborées suite à l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5585 : Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement

• - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de la partie du rapport d'activité concernant le département des classes moyennes, du tourisme et du logement, à savoir notamment la recommandation n°20-2006 relative au règlement grand-ducal du 16 novembre 1998