5748

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5748 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.07.2007
Commission
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapport
5748/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (17.1.2008)

Références au dossier

5748/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)
5748/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et 1) le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, 2) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, 3) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, 4) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés, 5) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et 6) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.11.2007)
31
jan
2008
Séance publique n° 26
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5748 - Séance du 31.01.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5748 - Séance du 31.01.2008
5748/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)
5748/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et 1) le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, 2) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, 3) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, 4) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés, 5) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et 6) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.11.2007)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2007 Déposé
Document de dépôt
23.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007) Conseil d'Etat
5748/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007)
12.11.2007

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et
1) le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique,
2) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie,
3) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping,
4) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés,
5) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et
6) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des
associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.11.2007)

Indéterminé
5748/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et 1) le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, 2) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, 3) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, 4) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés, 5) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et 6) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.11.2007)
17.01.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) : 		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5748/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (17.1.2008)
31.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2008

5748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 26
Point n° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 5748 - Séance du 31.01.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5748 - Séance du 31.01.2008
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
5748/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°41 en page 648