5686

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.02.2007	Déposé		Document de dépôt
27.02.2007	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007)	Indéterminé	5686/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (27.2.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (2.3.2007)
26.03.2007	Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2007)	Indéterminé	5686/02 Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2007)
22.05.2007	Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)	Conseil d'Etat	5686/03 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)
11.10.2007	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
05.11.2007	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements 5) Texte coordonné	Gouvernement	5686/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.11.2007) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements 4) Commentaire des amendements 5) Texte coordonné
04.12.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2007)	Conseil d'Etat	5686/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2007)
10.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation du projet de loi et examen des avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24.01.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5686/06 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (24.1.2008)
24.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.02.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2008	5686 - Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique n° 28 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 5686 - Séance du 20.02.2008
04.03.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-03-2008) Evacué par dispense du second vote (04-03-2008)	Conseil d'Etat	5686/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°51 en page 742

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