Reunioun - 24 Januar 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2008

Docpa n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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