Reunioun - 6 Juni 2007

Docpa n°5670 : Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises (modifiée)

• - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossiers européens COM/2007/0226 LIVRE VERT sur les services financiers de détail dans le marché unique COM/2007/0200 Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur la qualité des données budgétaires notifiées par les Etats Membres en 2006 - Rapporteur: M. Lucien Thiel

Divers