5496
- Type
- Débat d'orientation
- Datum vum Depot
- 15.07.2005
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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15.07.2005 | Déposé | Commission de l'Environnement | |
30.01.2006 | - Organisation des travaux | Commission de l'Environnement |
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09.02.2006 | - Désignation d'un Rapporteur - Organisation des travaux | Commission de l'Environnement |
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06.03.2006 | - Rapporteur : M. Romain Schneider - Echange de vues avec des fonctionnaires de l'Administration des Eaux et Forêts | Commission de l'Environnement |
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22.03.2006 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Conclusions à tirer suite à la réunion du 6 mars 2006 | Commission de l'Environnement |
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24.04.2006 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement |
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08.05.2006 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Elaboration d'un cahier des charges | Commission de l'Environnement |
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11.07.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Echange de vues concernant les détails pratiques de l'étude à élaborer par les soins du Greffe de la Chambre des Députés |
Commission de l'Environnement |
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04.10.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Echange de vues concernant les détails pratiques de l'étude à élaborer par les soins du Greffe de la Chambre des Députés |
Commission de l'Environnement |
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25.10.2006 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation de l'étude élaborée par les soins du Greffe | Commission de l'Environnement |
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23.11.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation de l'étude élaborée par les soins du Greffe, suivie d'un échange de vues |
Commission de l'Environnement |
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24.01.2007 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Organisation des travaux | Commission de l'Environnement |
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07.02.2007 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation du rapport intermédiaire suivie d'un échange de vues | Commission de l'Environnement |
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15.02.2007 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires | Commission de l'Environnement |
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06.03.2007 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires | Commission de l'Environnement |
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07.03.2007 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires | Commission de l'Environnement |
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13.03.2007 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires | Commission de l'Environnement |
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26.03.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider Hearing public - Echange de vues avec des représentants des organisations concernées par les problèmes liés à la chasse ainsi qu'avec des experts nationaux et internationaux |
Commission de l'Environnement |
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26.03.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider Hearing public - Echange de vues avec des représentants des organisations concernées par les problèmes liés à la chasse ainsi qu'avec des experts nationaux et internationaux |
Commission de l'Environnement |
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18.04.2007 | - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Conclusions à tirer suite au hearing du 26 mars 2007 | Commission de l'Environnement |
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14.05.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux de préparation en vue du débat d'orientation en séance publique, le 21 juin 2007 |
Commission de l'Environnement |
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24.05.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux de préparation en vue du débat d'orientation en séance publique, le 21 juin 2007 |
Commission de l'Environnement |
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13.06.2007 |
Annexes |
Indéterminé | |
13.06.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux de préparation en vue du débat d'orientation en séance publique, le 21 juin 2007 |
Commission de l'Environnement |
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18.06.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux de préparation en vue du débat d'orientation en séance publique, le 21 juin 2007 |
Commission de l'Environnement |
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21.06.2007 | Vidé en séance publique n°41 |
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21.06.2007 | Débat d'orientation sur la chasse - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider |
Ëffentlech Sëtzung N°
41
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26.06.2007 | Corrigendum (26.6.2007) |