Reunioun - 30 Januar 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2005

Docpa n°5510 : Projet de loi relative aux mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5507 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués en relation avec - l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et - la construction d'une installation de prétraitement biologique par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC)

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5508 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

• - Organisation des travaux

Divers