5496

Débat d'orientation Vidé

A propos du dossier

Débat d'orientation sur la chasse

5496 Vidé
Dernière mise à jour · 26.06.2007
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
15.07.2005

Références au dossier

30
jan
2006
Commission de l'Environnement
10:30
9, rue du Saint-Esprit
09
fév
2006
Commission de l'Environnement
09:00
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
06
mar
2006
Commission de l'Environnement
09:00
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
22
mar
2006
Commission de l'Environnement
09:00
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
24
avr
2006
Commission de l'Environnement
10:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
08
mai
2006
Commission de l'Environnement
10:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
11
juil
2006
Commission de l'Environnement
09:30
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
04
oct
2006
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
25
oct
2006
Commission de l'Environnement
09:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
23
nov
2006
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
24
jan
2007
Commission de l'Environnement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
fév
2007
Commission de l'Environnement
16:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
15
fév
2007
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
mar
2007
Commission de l'Environnement
15:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
mar
2007
Commission de l'Environnement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
mar
2007
Commission de l'Environnement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
mar
2007
Commission de l'Environnement
13:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
26
mar
2007
Commission de l'Environnement
09:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
18
avr
2007
Commission de l'Environnement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
mai
2007
Commission de l'Environnement
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
mai
2007
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
13
juin
2007
Commission de l'Environnement
08:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
18
juin
2007
Commission de l'Environnement
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
30
jan
2006
Commission de l'Environnement
9, rue du Saint-Esprit
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09
fév
2006
Commission de l'Environnement
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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06
mar
2006
Commission de l'Environnement
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
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22
mar
2006
Commission de l'Environnement
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
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24
avr
2006
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
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08
mai
2006
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
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11
juil
2006
Commission de l'Environnement
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
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04
oct
2006
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
oct
2006
Commission de l'Environnement
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
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23
nov
2006
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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24
jan
2007
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
fév
2007
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
fév
2007
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
mar
2007
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
mar
2007
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
mar
2007
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
mar
2007
Commission de l'Environnement
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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26
mar
2007
Commission de l'Environnement
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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18
avr
2007
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
mai
2007
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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24
mai
2007
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
juin
2007
Commission de l'Environnement
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
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18
juin
2007
Commission de l'Environnement
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2005 Déposé Commission de l'Environnement
30.01.2006 - Organisation des travaux Commission de l'Environnement
09.02.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Organisation des travaux Commission de l'Environnement
06.03.2006 - Rapporteur : M. Romain Schneider - Echange de vues avec des fonctionnaires de l'Administration des Eaux et Forêts Commission de l'Environnement
22.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Conclusions à tirer suite à la réunion du 6 mars 2006 Commission de l'Environnement
24.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
08.05.2006 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Elaboration d'un cahier des charges Commission de l'Environnement
11.07.2006

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Echange de vues concernant les détails pratiques de l'étude à élaborer par les soins du Greffe de la Chambre des Députés

Commission de l'Environnement
04.10.2006

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Echange de vues concernant les détails pratiques de l'étude à élaborer par les soins du Greffe de la Chambre des Députés

Commission de l'Environnement
25.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation de l'étude élaborée par les soins du Greffe Commission de l'Environnement
23.11.2006

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation de l'étude élaborée par les soins du Greffe, suivie d'un échange de vues

Commission de l'Environnement
24.01.2007 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Organisation des travaux Commission de l'Environnement
07.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation du rapport intermédiaire suivie d'un échange de vues Commission de l'Environnement
15.02.2007 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires Commission de l'Environnement
06.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires Commission de l'Environnement
07.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires Commission de l'Environnement
13.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux préparatoires Commission de l'Environnement
26.03.2007

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider Hearing public - Echange de vues avec des représentants des organisations concernées par les problèmes liés à la chasse ainsi qu'avec des experts nationaux et internationaux

Commission de l'Environnement
26.03.2007

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider Hearing public - Echange de vues avec des représentants des organisations concernées par les problèmes liés à la chasse ainsi qu'avec des experts nationaux et internationaux

Commission de l'Environnement
18.04.2007 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Conclusions à tirer suite au hearing du 26 mars 2007 Commission de l'Environnement
14.05.2007

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux de préparation en vue du débat d'orientation en séance publique, le 21 juin 2007

Commission de l'Environnement
24.05.2007

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux de préparation en vue du débat d'orientation en séance publique, le 21 juin 2007

Commission de l'Environnement
13.06.2007

Annexes
1. Demande du groupe parlementaire " Déi Gréng " d'organiser un débat d'orientation sur la chasse ;
2. Pétition n°216 pour une modification de la loi sur la chasse (remise par la Société pour la Protection des Animaux de Dudelange en date du 5 juillet 2000) ;
3. Etude élaborée par le Greffe de la Chambre des Députés, partie 1 : comparaison des différents types de législation existants en Europe ;
4. Etude élaborée par le Greffe de la Chambre des Députés, partie 2 : compilation des réponses qui ont été données par différentes associations au questionnaire élaboré par la Commission de l'Environnement ;
5. Informations et statistiques fournies par l'Administration des Eaux et Forêts ;
6. Article rédigé par le Dr. Walter Arnold du " Forschungsinstitut für Wildtierkunde und Ökologie ";
7. Article rédigé par un groupe d'experts du musée national d'histoire naturelle (" Positionpapier zur Wildfütterung ") ;
8. Courrier du 11 avril 2007 sur le nourrissage ;
9. Pétition n° 280 pour la nature et contre la battue (remise par le Comité pour la Défense des Droits et la Révision des Lois nationales et européennes touchant les Animaux en date du 14 mars 2007) ;
10. Document transmis par l'Administration des Eaux et Forêts sur le lâcher illégal de sangliers dans la région de Abweiler - Bettembourg ;
11. " Effets de la nourriture artificielle sur la condition et la reproduction des sangliers Sus Scrofa au Luxembourg ", par Madame Sandra Cellina ;
12. " Positionspapier zur Wildtierfütterung ", par Madame Edmée Engel ;
13. " Das Kirren - effektive Bejagung oder Fütterung von Schwarzwild ", par Monsieur Ulf Hohmann ;
14. " Die Wildfütterung ", par Monsieur Peter Lüps ;
15. " Die Entwicklung der Wildbestände seit 1900 an Hand der Abschusszahlen", par Monsieur Ady Krier;
16. Contributions de Monsieur Peter Lüps ;
17. Contributions de Monsieur Ulf Hohmann ;
18. " Der Jagdkalender: Die Offnungszeiten nach Wildtierarten", par Monsieur Ady Krier ;
19. " Jagd und Wild in Luxemburg ", par Monsieur Ady Krier.
20. " Avis sur la conformité de l'inclusion forcée des propriétaires dans les syndicats de chasse (art. 1 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier) avec les dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ", par Monsieur Albert Rodesch

Indéterminé
5496/00A Annexes 1. Demande du groupe parlementaire " Déi Gréng " d'organiser un débat d'orientation sur la chasse ; 2. Pétition n°216 pour une modification de la loi sur la chasse (remise par la Société pour la Protection des Animaux de Dudelange en date du 5 juillet 2000) ; 3. Etude élaborée par le Greffe de la Chambre des Députés, partie 1 : comparaison des différents types de législation existants en Europe ; 4. Etude élaborée par le Greffe de la Chambre des Députés, partie 2 : compilation des réponses qui ont été données par différentes associations au questionnaire élaboré par la Commission de l'Environnement ; 5. Informations et statistiques fournies par l'Administration des Eaux et Forêts ; 6. Article rédigé par le Dr. Walter Arnold du " Forschungsinstitut für Wildtierkunde und Ökologie "; 7. Article rédigé par un groupe d'experts du musée national d'histoire naturelle (" Positionpapier zur Wildfütterung ") ; 8. Courrier du 11 avril 2007 sur le nourrissage ; 9. Pétition n° 280 pour la nature et contre la battue (remise par le Comité pour la Défense des Droits et la Révision des Lois nationales et européennes touchant les Animaux en date du 14 mars 2007) ; 10. Document transmis par l'Administration des Eaux et Forêts sur le lâcher illégal de sangliers dans la région de Abweiler - Bettembourg ; 11. " Effets de la nourriture artificielle sur la condition et la reproduction des sangliers Sus Scrofa au Luxembourg ", par Madame Sandra Cellina ; 12. " Positionspapier zur Wildtierfütterung ", par Madame Edmée Engel ; 13. " Das Kirren - effektive Bejagung oder Fütterung von Schwarzwild ", par Monsieur Ulf Hohmann ; 14. " Die Wildfütterung ", par Monsieur Peter Lüps ; 15. " Die Entwicklung der Wildbestände seit 1900 an Hand der Abschusszahlen", par Monsieur Ady Krier; 16. Contributions de Monsieur Peter Lüps ; 17. Contributions de Monsieur Ulf Hohmann ; 18. " Der Jagdkalender: Die Offnungszeiten nach Wildtierarten", par Monsieur Ady Krier ; 19. " Jagd und Wild in Luxemburg ", par Monsieur Ady Krier. 20. " Avis sur la conformité de l'inclusion forcée des propriétaires dans les syndicats de chasse (art. 1 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier) avec les dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ", par Monsieur Albert Rodesch
13.06.2007

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux de préparation en vue du débat d'orientation en séance publique, le 21 juin 2007

Commission de l'Environnement
18.06.2007

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Continuation des travaux de préparation en vue du débat d'orientation en séance publique, le 21 juin 2007

Commission de l'Environnement
21.06.2007 Vidé en séance publique n°41
21.06.2007 Débat d'orientation sur la chasse - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider
Séance publique n° 41
26.06.2007 Corrigendum (26.6.2007)