5496/00A Annexes
1. Demande du groupe parlementaire " Déi Gréng " d'organiser un débat d'orientation sur la chasse ;
2. Pétition n°216 pour une modification de la loi sur la chasse (remise par la Société pour la Protection des Animaux de Dudelange en date du 5 juillet 2000) ;
3. Etude élaborée par le Greffe de la Chambre des Députés, partie 1 : comparaison des différents types de législation existants en Europe ;
4. Etude élaborée par le Greffe de la Chambre des Députés, partie 2 : compilation des réponses qui ont été données par différentes associations au questionnaire élaboré par la Commission de l'Environnement ;
5. Informations et statistiques fournies par l'Administration des Eaux et Forêts ;
6. Article rédigé par le Dr. Walter Arnold du " Forschungsinstitut für Wildtierkunde und Ökologie ";
7. Article rédigé par un groupe d'experts du musée national d'histoire naturelle (" Positionpapier zur Wildfütterung ") ;
8. Courrier du 11 avril 2007 sur le nourrissage ;
9. Pétition n° 280 pour la nature et contre la battue (remise par le Comité pour la Défense des Droits et la Révision des Lois nationales et européennes touchant les Animaux en date du 14 mars 2007) ;
10. Document transmis par l'Administration des Eaux et Forêts sur le lâcher illégal de sangliers dans la région de Abweiler - Bettembourg ;
11. " Effets de la nourriture artificielle sur la condition et la reproduction des sangliers Sus Scrofa au Luxembourg ", par Madame Sandra Cellina ;
12. " Positionspapier zur Wildtierfütterung ", par Madame Edmée Engel ;
13. " Das Kirren - effektive Bejagung oder Fütterung von Schwarzwild ", par Monsieur Ulf Hohmann ;
14. " Die Wildfütterung ", par Monsieur Peter Lüps ;
15. " Die Entwicklung der Wildbestände seit 1900 an Hand der Abschusszahlen", par Monsieur Ady Krier;
16. Contributions de Monsieur Peter Lüps ;
17. Contributions de Monsieur Ulf Hohmann ;
18. " Der Jagdkalender: Die Offnungszeiten nach Wildtierarten", par Monsieur Ady Krier ;
19. " Jagd und Wild in Luxemburg ", par Monsieur Ady Krier.
20. " Avis sur la conformité de l'inclusion forcée des propriétaires dans les syndicats de chasse (art. 1 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier) avec les dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ", par Monsieur Albert Rodesch
