Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; et - mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) no. 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective