5378

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5378 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2006

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 07.09.2004

Kommissioun

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapport: 5378/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (15.12.2005)

Referenzen un den Dossier

5378/01 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)

Feb

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 24

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5378 - Séance du 02.02.2006

Avis 1

5378/01 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Feb

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 24

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5378 - Séance du 02.02.2006

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.09.2004	Déposé		Document de dépôt
11.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	5378/01 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)
15.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5378/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (15.12.2005)
02.02.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.02.2006	Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5378 - Séance du 02.02.2006
14.02.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2006) Evacué par dispense du second vote (14-02-2006)	Conseil d'Etat	5378/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.2.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°56 en page 1155

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°56 en page 1155
14.02.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2006) Evacué par dispense du second vote (14-02-2006)	Conseil d'Etat	5378/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.2.2006)
02.02.2006	Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5378 - Séance du 02.02.2006
02.02.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5378/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (15.12.2005)
11.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	5378/01 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005)
07.09.2004	Déposé		Document de dépôt