5378

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003

Résumé du dossier
5378 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.09.2004 Déposé
11.10.2005 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2005) Conseil d'Etat
01.12.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
15.12.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
15.12.2005 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
02.02.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.02.2006

Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Séance publique n° 24
14.02.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-02-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°56 en page 1155