5373

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de Musique avec Centre culturel à Ettelbruck et modifiant la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach

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Update · 31.12.2004

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.08.2004 Déposé
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
13.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
11.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Fred Sunnen
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
11.11.2004 - Rapporteur : M. Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
02.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°217 en page 3928