5373

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de Musique avec Centre culturel à Ettelbruck et modifiant la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach

Document de dépôt

5373 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2004

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 05.08.2004

Committee

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Reporter: Fred Sunnen
Rapport: 5373/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (11.11.2004)

Références au dossier

5373/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)

Oct

2004

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

14:30

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Nov

2004

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

10:30

nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Verbatim - Débat sur le dossier 5373 - Séance du 02.12.2004

Avis 1

5373/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)

Committee meetings 2

Oct

2004

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Nov

2004

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5373 - Séance du 02.12.2004

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.08.2004	Déposé		Document de dépôt
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	5373/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
13.10.2004	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
11.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5373/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (11.11.2004)
11.11.2004	- Rapporteur : M. Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
02.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5373/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°217 en page 3928

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°217 en page 3928
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5373/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
02.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.11.2004	- Rapporteur : M. Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
11.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5373/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (11.11.2004)
13.10.2004	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	5373/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
05.08.2004	Déposé		Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

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216 Motion
Refusé(e)

Mise en place d'un système de subventionnement étatique plus transparent et égalitaire et d'une structure d'accompagnement des administrations communales au niveau des infrastructures culturelles

· 02.12.2004

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