5373
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de Musique avec Centre culturel à Ettelbruck et modifiant la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach
Document de dépôt
5373
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Références au dossier
13
oct
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
ordre du jour modifié
9, rue du Saint-Esprit
11
nov
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié
9, rue du Saint-Esprit
13
oct
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié
9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
11
nov
2004
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié
9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
05.08.2004 | Déposé | ||
28.09.2004 | Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) | Conseil d'Etat | |
13.10.2004 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
11.11.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Fred Sunnen Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | |
11.11.2004 | - Rapporteur : M. Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
02.12.2004 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
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17.12.2004 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°217 en page 3928 |
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Dossiers engendrés
-
décembre 2004