5241

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail

Document de dépôt
5241 Retiré
Dernière mise à jour · 11.10.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
18.11.2003
Commission
Commission du Travail et de l'Emploi

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2003 Déposé
Document de dépôt
26.11.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
19.03.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004) Indéterminé
5241/01 Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004)
25.03.2004 Avis de la Chambre des Empoyés Privés (25.3.2004) Indéterminé
5241/02 Avis de la Chambre des Empoyés Privés (25.3.2004)
29.03.2005 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.3.2005) Indéterminé
5241/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.3.2005)
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'Etat
5241/04, 4979/02 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
20.06.2006 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener Commission du Travail et de l'Emploi
11.10.2006

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (11.10.2006)

Chambre des Députés
5241/05 Retrait du rôle de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (11.10.2006)