3923B

PropositionDeRevisionConstitution Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 11 paragraphe (2) de la Constitution

Document de Scission
Résumé du dossier
Résume du dossier
3923B Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
PropositionDeRevisionConstitution
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
3923B/10 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (8.3.2006)

Références au dossier

3923B/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.2.2000)
3923B/06 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.10.2003) - Texte coordonné du projet de révision
3923B/08 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2004)
06
Oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4, rue du Saint-Esprit
27
Oct
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
08
Feb
2006
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
08
Mar
2006
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4, rue du Saint-Esprit
16
Mar
2006
Plenary session No. 30
14:30
Lettre de synthèse envoyée
21
Jun
2006
Plenary session No. 43
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 3923B - Séance du 16.03.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 3923B - Séance du 21.06.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.04.1994 Déposé
Document de dépôt
27.04.1999 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.1999) Conseil d'Etat
3923B/01 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.1999)
21.02.2000 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
3923B/02 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.2.2000)
15.09.2000 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées (15.9.2000) Indéterminé
3923B/03 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées (15.9.2000)
25.02.2003 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.2.2003) Conseil d'Etat
3923B/04 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.2.2003)
02.06.2003

Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des Chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine
(2.6.2003)

Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine
3923B/05 Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des Chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (2.6.2003)
07.10.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
3923B/06 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.10.2003) - Texte coordonné du projet de révision
16.03.2004 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
3923B/07 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)
06.10.2004

- Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers - Réexamen des questions restées en suspens lors de la législature précédente

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2004 - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
3923B/08 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2004)
08.02.2006

- Rapporteur : Monsieur Paul - Henri Meyers - Suites à réserver à la lettre du Premier Ministre du 27 décembre 2005

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.02.2006 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006) Conseil d'Etat
3923B/09 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006)
08.03.2006

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
3923B/10 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (8.3.2006)
08.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen du quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.03.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
16.03.2006

Proposition de révision de l'article 11 paragraphe (2) de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Séance publique N° 30
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 3923B - Séance du 16.03.2006
21.06.2006 Second vote constitutionnel (Vote Positif)
21.06.2006

Proposition de révision de l'article 11 paragraphe (2) de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Séance publique N° 43
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 3923B - Séance du 21.06.2006
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°124 en page 2140