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450

Débat d'orientation Évacué(e)

Politique d'immigration

Iwwer den Dossier

Politique d'immigration

450 Évacué(e)

Update · 12.02.2004

Informatiounen

Type: Débat d'orientation
Auteur: Chambre des Députés

Datum vum Depot: 12.02.2004
Date d'évacuation: 12.02.2004

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
12.02.2004	Déposé(e) en séance publique n°33	Commission spéciale "Immigration"
12.02.2004	Vidé(e) en séance publique n°33	Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

Februar 2004

451 Motioun
Adopté(e)

Politique globale de l'immigration, l'immigration clandestine, Intégration durable des étrangers

· 12.02.2004

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452 Motioun
Refusé(e)

Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration

· 12.02.2004

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453 Motioun
Refusé(e)

Réformation des structures pour une plus grande participation des immigrants au processus de décision politique, séparation des fonctions de président du Conseil de celui de Commissaire aux Etrangers, étude de la question de l'accès des personnes non luxembourgeoises au droit de vote national

· 12.02.2004

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454 Motioun
Refusé(e)

Création d'une carte-élections pour électeurs non-luxembourgeois

· 12.02.2004

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455 Motioun
Refusé(e)

Transformation du Conseil national pour étrangers en Conseil national pour l'intégration

· 12.02.2004

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