452

Motioun Refusé(e)

Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration

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Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration

452 Refusé(e)
Update · 12.02.2004
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
12.02.2004
Date d'évacuation
12.02.2004

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.02.2004 Déposé(e) en séance publique n°33
12.02.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°33
Rejetée par 40 voix contre 5 voix et 15 abstentions
Chambre des Députés