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450

Débat d'orientation Évacué(e)

Politique d'immigration

A propos du dossier

Politique d'immigration

450 Évacué(e)

Dernière mise à jour · 12.02.2004

Informations

Type: Débat d'orientation
Auteur: Chambre des Députés

Date de dépôt: 12.02.2004
Date d'évacuation: 12.02.2004

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.02.2004	Déposé(e) en séance publique n°33	Commission spéciale "Immigration"
12.02.2004	Vidé(e) en séance publique n°33	Chambre des Députés

Dossiers engendrés

février 2004

451 Motion
Adopté(e)

Politique globale de l'immigration, l'immigration clandestine, Intégration durable des étrangers

· 12.02.2004

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452 Motion
Refusé(e)

Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration

· 12.02.2004

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453 Motion
Refusé(e)

Réformation des structures pour une plus grande participation des immigrants au processus de décision politique, séparation des fonctions de président du Conseil de celui de Commissaire aux Etrangers, étude de la question de l'accès des personnes non luxembourgeoises au droit de vote national

· 12.02.2004

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454 Motion
Refusé(e)

Création d'une carte-élections pour électeurs non-luxembourgeois

· 12.02.2004

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455 Motion
Refusé(e)

Transformation du Conseil national pour étrangers en Conseil national pour l'intégration

· 12.02.2004

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