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Aktualitéitsstonn Retiré(e)

Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

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Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

3863 Retiré(e)
Update · 08.06.2022
Informatiounen
Type
Aktualitéitsstonn
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
13.05.2022
Date d'évacuation
08.06.2022

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.05.2022 Déposé(e) Sensibilité politique "Piraten"
Sven Clement
13.05.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.06.2022)
Conférence des Présidents
08.06.2022 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (ID 3892)
Chambre des Députés