Agenda vun der Chamber

Semaine 41 - Oktober 2024

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No Zort

Méindeg, den 07 Oktober 2024

Dënschdeg, den 08 Oktober 2024

Mëttwoch 09 Oktober 2024

Donneschdeg, den 10 Oktober 2024

  • 08:30  /  10.10.2024
    08:30
    10.10.2024

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation du rapport 2024 sur l'état de droit par Monsieur Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice

  • 10:00  /  10.10.2024
    10:00
    10.10.2024

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 20 et 27 juin 2024, de la réunion jointe (avec la Commission des Finances) du 2 juillet 2024, de la réunion jointe (avec la Commission des Affaires intérieures) du 11 juillet 2024 ainsi que de la réunion du 18 juillet 2024

    2. Docpa n°7869 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l`organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d`un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 4° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l`organisation du casier judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d`avancement des fonctionnaires de l`Etat ; 6° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l`administration pénitentiaire

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Changement de rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de l'article 439 du Code pénal

    4. Docpa n°7424 : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    5. Divers

  • 10:00  /  10.10.2024
    10:00
    10.10.2024

    Commission des Pétitions · Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Vidéo disponible Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°3111 : Non à la fermeture de la route entre Rédange et Belvaux

    2. Conclusions des commissions

  • 14:00  /  10.10.2024
    14:00
    10.10.2024

    Ëffentlech Sëtzung N°41

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Henri Nanquette, député honoraire

    2. Hommage à la mémoire de Monsieur Nick Clesen, député honoraire

    3. Octroi d'un titre honorifique à un ancien député

    4. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Discours de Monsieur Ricardo Marques

    5. Changements de composition de commissions parlementaires

    6. Aktualitéitsstonn n°4368 : Dossier Caritas

      • Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Madame Djuna Bernard)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

    7. Dossier parlementaire n°8321 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°8139 : Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres

      • Rapportrice : Madame Mandy Minella
      • Temps de parole : Modèle de base

    9. Dossier parlementaire n°8347 : Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base

    10. Résolution n°4337 : Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

      • Auteure : Madame Taina Bofferding
      • Temps de parole : Résolution libre

    11. Dossier parlementaire n°8438 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    12. Dossier parlementaire n°8369 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • Rapporteur : Monsieur Marc Lies
      • Temps de parole : Modèle de base

Freideg, den 11 Oktober 2024

  • 09:30  /  11.10.2024
    09:30
    11.10.2024

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    nouvelle date, nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec une délégation sénatoriale du Royaume du Cambodge

  • 11:30  /  11.10.2024
    11:30
    11.10.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 16 septembre 2024

    2. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
  • 14:00  /  11.10.2024
    14:00
    11.10.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Docpa n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes À partir de 15:00h: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et des accises

Samschden 12 Oktober 2024

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Sonnden 13 Oktober 2024

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