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Méindeg, den 19 Februar 2024

Keen Evenement

Dënschdeg, den 20 Februar 2024

Mëttwoch 21 Februar 2024

Donneschdeg, den 22 Februar 2024

  • 08:30  /  22.02.2024
    08:30
    22.02.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2024

    2. Docpa n°8348 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    3. Docpa n°8229 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    4. Docpa n°8254 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
    5. Divers

  • 11:30  /  22.02.2024
    11:30
    22.02.2024

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3
    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  22.02.2024
    11:30
    22.02.2024

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 décembre 2023

    2. Docpa n°8300 : Projet de loi relatif aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
    3. Docpa n°7650 : Projet de loi portant 1° introduction du recours collectif en droit de la consommation, 2° transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE, et 3° modification : - du Code de la consommation; - de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; - de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; - de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; - de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; - de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; - de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Désignation d'un nouveau rapporteur
    4. Conseil "Agriculture et Pêche" du 23 janvier 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre

    5. Divers

  • 14:00  /  22.02.2024
    14:00
    22.02.2024

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2024

    2. Docpa n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux
    3. Divers

Freideg, den 23 Februar 2024

Samschden 24 Februar 2024

Keen Evenement

Sonnden 25 Februar 2024

Keen Evenement