8205

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Résumé vum Dossier
8205 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.07.2024
Premier vote constitutionnel
13.06.2024
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Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
24.04.2023
Kommissioun

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.04.2023 Déposé Xavier Bettel
24.04.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
28.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
10.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Barbara Agostino
10.07.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
14.07.2023 Avis de la Direction de l'aviation civile (12.7.2023) Direction de l'aviation civile
04.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2024

Commission des Médias et des Communications
09.01.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert, Membre

Stéphanie Weydert
Barbara Agostino
09.01.2024 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Nomination d'un nouveau rapporteur Commission des Médias et des Communications
20.02.2024

- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire

Commission des Médias et des Communications
21.02.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
29.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
24.04.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2024) Chambre de Commerce
04.06.2024

- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Médias et des Communications
05.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert

Commission des Médias et des Communications
Stéphanie Weydert
13.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2024

8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Ëffentlech Sëtzung N° 31
25.06.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024)

Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)

Conseil d'Etat
23.07.2024 Publié au Mémorial A n°305 en page 1

Résumé vun de Votten