8352

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole

Résumé vum Dossier
8352 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.03.2024
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
25.01.2024
Kommissioun
Rapporter
Sam Tanson

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.01.2024 Déposé Gilles Baum
Marc Baum
Taina Bofferding
Sven Clement
Fred Keup
Marc Spautz
Sam Tanson
25.01.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2024

Commission du Règlement
21.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
21.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen et proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
13.03.2024 - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
14.03.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
19.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.03.2024 8352 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole
Ëffentlech Sëtzung N° 16
21.03.2024 Publié au Mémorial A n°125 en page 1

Résumé vun de Votten