8351

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

Résumé vum Dossier
8351 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.03.2024
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
25.01.2024
Kommissioun
Rapporter
Sam Tanson

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.01.2024 Déposé Fred Keup
Sam Tanson
Marc Spautz
Gilles Baum
Marc Baum
Taina Bofferding
Sven Clement
25.01.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2024

Commission du Règlement
21.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
21.02.2024 - Désignation du rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
13.03.2024 - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
14.03.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
19.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.03.2024

8351 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

Ëffentlech Sëtzung N° 16
21.03.2024 Publié au Mémorial A n°124 en page 1

Résumé vun de Votten