Agenda vun der Chamber

Semaine 29 - Juli 2023

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Méindeg, den 17 Juli 2023

  • 08:00  /  17.07.2023
    08:00
    17.07.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8009 : Projet de loi n°8009 portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 08:00  /  17.07.2023
    08:00
    17.07.2023

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2023

    2. Docpa n°8155 : Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 08:15  /  17.07.2023
    08:15
    17.07.2023

    Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023

    2. Docpa n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

      • - Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 08:30  /  17.07.2023
    08:30
    17.07.2023

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen d'une série d'avis relatifs au projet de loi - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen d'une série d'avis relatifs au projet de loi - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 08:30  /  17.07.2023
    08:30
    17.07.2023

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 3, 10 et 11 juillet 2023

    2. Docpa n°8202 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:00  /  17.07.2023
    10:00
    17.07.2023

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8185 : Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 concernant les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n°575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ; 3° modification : a) du Code de la consommation ; b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; e) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 13:00  /  17.07.2023
    13:00
    17.07.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2023

    2. Docpa n°8112 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8221 : Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

      • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7985 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules ; 7° la loi du 11 février 2022 portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Examen de la motion n°1 de M. Serge Wilmes (déposée le 27 avril 2023 en séance publique et relative au projet de loi n°8062 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus)

    6. Divers

  • 14:00  /  17.07.2023
    14:00
    17.07.2023

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7741 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 15:30  /  17.07.2023
    15:30
    17.07.2023

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" : Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 novembre 2019 (jointe), 27 février 2020, 9 avril 2020, 12 et 26 novembre 2020 (13h00), 7 octobre 2022 (jointe), 26 janvier 2023 et des 9 et 22 juin 2023 (jointes)

    2. Docpa n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

      • - Rapportrice: Madame Simone Asselborn-Bintz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 16:30  /  17.07.2023
    16:30
    17.07.2023

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°6539A : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ; 4° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 5° la loi uniforme modifiée sur les lettres de change et billets à ordre, telle qu'elle a été introduite dans la législation nationale par la loi du 8 janvier 1962 ; 6° la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes, de conciliateurs d'entreprise et mandataires de justice assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes ; 7° la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 10° la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 16:45  /  17.07.2023
    16:45
    17.07.2023

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7949 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7959 : Projet de loi portant organisation de l'assistance judiciaire et portant abrogation de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6539A : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ; 4° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 5° la loi uniforme modifiée sur les lettres de change et billets à ordre, telle qu'elle a été introduite dans la législation nationale par la loi du 8 janvier 1962 ; 6° la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes, de conciliateurs d'entreprise et mandataires de justice assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes ; 7° la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 10° la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8007 : Projet de loi portant modification : 1 ° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2 ° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3 ° de la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées; 4 ° du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°7691 : Projet de loi portant modification 1° du Code de procédure pénale; 2° du Nouveau Code de procédure civile; 3° de la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes; 4° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat; 5° de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; 6° de la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante; 7° de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse; 8° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; 9° de la loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant; 10° de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

Dënschdeg, den 18 Juli 2023

Mëttwoch 19 Juli 2023

  • 07:45  /  19.07.2023
    07:45
    19.07.2023

    Commission du Règlement

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur: ... - Examen et adoption d'un projet de rapport
  • 08:00  /  19.07.2023
    08:00
    19.07.2023

    Commission de la Justice

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 08:00  /  19.07.2023
    08:00
    19.07.2023

    Ëffentlech Sëtzung N°67

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°8207 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°8160 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Londres, le 7 juin 2022

      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8158 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/31/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés et portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8134 : Projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°7882A : Projet de loi portant introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l'application « JU-CHA » ;

      • Dossier parlementaire n°7691 : Projet de loi portant modification 1° du Code de procédure pénale; 2° du Nouveau Code de procédure civile; 3° de la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes; 4° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat; 5° de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; 6° de la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante; 7° de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse; 8° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; 9° de la loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant; 10° de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

        • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1
  • 10:30  /  19.07.2023
    10:30
    19.07.2023

    Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions

    Retransmis Badge Débat Public Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionordinaire n°2489 : Mise en place d'une commission d'enquête pluridisciplinaire indépendante censée conclure sur la réalité sanitaire, statistique, scientifique et politique pour la période Covid-19 au Luxembourg

    2. Conclusion des commissions

  • 13:15  /  19.07.2023
    13:15
    19.07.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8142 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous toutes réserves)
  • 14:00  /  19.07.2023
    14:00
    19.07.2023

    Ëffentlech Sëtzung N°68

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8227 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7949 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle 1

Donneschdeg, den 20 Juli 2023

  • 08:00  /  20.07.2023
    08:00
    20.07.2023

    Ëffentlech Sëtzung N°69

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

      • Rapporteur : Monsieur Pim Knaff
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Dossier parlementaire n°8009 : Projet de loi n°8009 portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle 1

    4. Dossier parlementaire n°8260 : Projet de de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

      • Temps de parole : Modèle de base
  • 13:45  /  20.07.2023
    13:45
    20.07.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8142 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : M. François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  20.07.2023
    14:00
    20.07.2023

    Ëffentlech Sëtzung N°70

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

      • Rapportrice : Madame Simone Asselborn-Bintz
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

      • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Dossier parlementaire n°8155 : Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8265 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

      • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    5. Dossier parlementaire n°8202 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

      • Rapporteur : Monsieur Roy Reding
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    7. Dossier parlementaire n°8165 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°7741 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle 1

Freideg, den 21 Juli 2023

  • 08:00  /  21.07.2023
    08:00
    21.07.2023

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 18 juillet 2023

    2. Présentation de l'évaluation du dispositif du Revenu d'Inclusion Sociale (REVIS)

    3. Divers

  • 14:00  /  21.07.2023
    14:00
    21.07.2023

    Ëffentlech Sëtzung N°71

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0 5° la loi du [XXX] relative aux aides individuelles au logement

      • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
      • Temps de parole : Modèle 1

    2. Dossier parlementaire n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

      • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°7880 : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle 1

    4. Dossier parlementaire n°8221 : Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

      • Rapportrice : Madame Jessie Thill
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°7985 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules ; 7° la loi du 11 février 2022 portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8112 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8142 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle 1

Samschden 22 Juli 2023

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Sonnden 23 Juli 2023

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Semaine 28 - Juli 2023
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