Reunioun - 18 Juli 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2023

Docpa n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

• - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8265 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport